L’AVEU COMME PREUVE EN MATIERE PENALE
L’AVEU COMME PREUVE EN MATIERE PENALE Définition : Selon l’article 315 (1) du Code de Procédure Pénale, l’aveu est une déclaration faite, à un moment quelconque, par la personne poursuivie et par laquelle il reconnait être l’auteur de l’infraction qui lui est reprochée ; L’aveu peut être judiciaire lorsque la reconnaissance est effectuée devant le juge ou […]
39e CONGRES ANNUEL DE LA CIB (CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE (3e JOURNEE)
La troisième journée des travaux annuels de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune à été consacrée principalement au concours de plaidoirie Mont FERRIER DORVAL, ouvert après une session des consœurs animée par Maîtres Agnès FELINA du Cameroun, Sibylle GIOE de Belgique et Dominique Attias de Paris. Le procès de Twitter, surnommé X […]
39e CONGRES ANNUEL DE LA CIB (CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE (DEUXIEME JOURNEE)
En cette deuxième journée des travaux du congrès annuel de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune qui se tiennent en Martinique, les participants ont planché sur le sous thème « l’avocat de l’environnement » avec trois panels dont le premier , composé de Maîtres Corine Lepage, Théophile BEGUEL du Barreau de Paris, avec […]
39e CONGRES ANNUEL DE LA CIB (CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE.
39e CONGRES ANNUEL DE LA CIB (CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE. Les travaux du 39e congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune se tiennent en cette année 2024 en Martinique, département français d’outre mer, sur le thème de la Défense durable. Le Cabinet d’avocats Pascal JOGO et associés […]
LA PERQUISITION
LA PERQUISITION Définition: La perquisition est une opération qui consiste pour un officier de police judiciaire de pénétrer dans un lieu public ou privé, de le fouiller aux fins de rechercher et de saisir tous objets ou documents qui ont servi à la commission d’une infraction ou qui apparaissent comme le produit d’une infraction. Il […]
Quatrième journée du congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats
Actualité juridique. Quatrième journée du congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats qui se tient à Paris en France. Journée occupée tant en matinée qu’en après midi par les travaux scientifiques en commission. Qu’il s’agisse des commissions Avenir de l’avocat, Droit des contrats, Droit Administratif, Droit de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, Droit […]
Actualité juridique.
Actualité juridique. La troisième journée du congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats qui se tient à Paris en France a été entièrement dédiée aux travaux scientifiques. En matinée, le thème central numéro 2, qui pose la question de savoir si mode et développement durable sont compatibles dans un monde globalisé été examiné par des […]
Suite du congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats.
Actualité juridique. Suite du congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats. La seconde journée du congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats qui se tient à Paris en France a été essentiellement consacrée aux travaux scientifiques. En matinée, le thème principal numéro : » faut il et peut-on réguler l’intelligence artificielle « , a été examiné […]
Congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats.
Congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats. Ce 30 octobre 2024, s’ouvrent à Paris en France les travaux du 68ème congrès de l’Union Internationale des Avocats, la plus ancienne des associations d’avocats dans le monde, créée en 1927. Le Cabinet d’avocats Pascal JOGO et associés y participe comme membre actif. Inscrit depuis 2010, il a […]
LA DÉTERMINATION DE LA LOI CONTRACTUELLE DANS LE CONTRAT INTERNATIONAL
LA DÉTERMINATION DE LA LOI CONTRACTUELLE DANS LE CONTRAT INTERNATIONAL Les biens, les prestations et les personnes circulent de plus en plus et le contrat international est désormais au cœur de la vie. On parle de contrat international lorsqu’il y a un élément d’extranéité prouvé. Le contrat est lié à différents systèmes juridiques. Il peut […]