L’AVEU COMME PREUVE EN MATIERE PENALE
L’AVEU COMME PREUVE EN MATIERE PENALE Définition : Selon l’article 315 (1) du Code de Procédure Pénale, l’aveu est une déclaration faite, à un moment quelconque, par la personne poursuivie et par laquelle il reconnait être l’auteur de l’infraction qui lui est reprochée ; L’aveu peut être judiciaire lorsque la reconnaissance est effectuée devant le juge ou […]
LA SAISIE DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE.
LA SAISIE DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE. La saisie de la monnaie électronique est une procédure qui permet aux autorités judiciaires ou administratives de geler ou de confisquer des fonds stockés sur des comptes de monnaie électronique, tels que les comptes de paiement électronique ou les portefeuilles électroniques. Au Cameroun, la saisie de la monnaie électronique […]
Alvin Toffler « Les analphabètes du XXIe siècle ne seront pas ceux qui ne savent ni lire ni écrire, mais ceux qui ne peuvent pas apprendre, désapprendre et réapprendre » Alvin Toffler
39e CONGRES ANNUEL DE LA CIB (CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE (3e JOURNEE)
La troisième journée des travaux annuels de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune à été consacrée principalement au concours de plaidoirie Mont FERRIER DORVAL, ouvert après une session des consœurs animée par Maîtres Agnès FELINA du Cameroun, Sibylle GIOE de Belgique et Dominique Attias de Paris. Le procès de Twitter, surnommé X […]
39e CONGRES ANNUEL DE LA CIB (CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE (DEUXIEME JOURNEE)
En cette deuxième journée des travaux du congrès annuel de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune qui se tiennent en Martinique, les participants ont planché sur le sous thème « l’avocat de l’environnement » avec trois panels dont le premier , composé de Maîtres Corine Lepage, Théophile BEGUEL du Barreau de Paris, avec […]
39e CONGRES ANNUEL DE LA CIB (CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE.
39e CONGRES ANNUEL DE LA CIB (CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE. Les travaux du 39e congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune se tiennent en cette année 2024 en Martinique, département français d’outre mer, sur le thème de la Défense durable. Le Cabinet d’avocats Pascal JOGO et associés […]
Alvin Toffler Alvin Toffler
POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE LIRE LA PLAINTE LORSQU’ON EST CONVOQUE DEVANT UNE UNITE D’ENQUÊTES PRÉLIMINAIRES ?
POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE LIRE LA PLAINTE LORSQU’ON EST CONVOQUE DEVANT UNE UNITE D’ENQUÊTES PRÉLIMINAIRES ? Lire la plainte lorsqu’on est convoqué devant un Officier de Police Judiciaire (OPJ) est indispensable pour plusieurs raisons: A) Droits fondamentaux 1. *Connaissance des faits reprochés* : Comprendre les accusations portées contre vous. 2. *Exercice de votre droit de […]
1) L’homme qui ne lit pas n’a aucun avantage sur l’homme qui ne sait pas lire.
MARK TWAIN 1) L’homme qui ne lit pas n’a aucun avantage sur l’homme qui ne sait pas lire. MARK TWAIN
LA PERQUISITION
LA PERQUISITION Définition: La perquisition est une opération qui consiste pour un officier de police judiciaire de pénétrer dans un lieu public ou privé, de le fouiller aux fins de rechercher et de saisir tous objets ou documents qui ont servi à la commission d’une infraction ou qui apparaissent comme le produit d’une infraction. Il […]