Décret no 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loin° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail; Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisée ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par […]
La réussite selon Romy Schneider
« Réussir, ce n’est pas toujours ce qu’on croit. Ce n’est pas devenir célèbre, ni riche ou encore puissant. Réussir, c’est sortir de son lit le matin et être heureux de ce qu’on va faire durant la journée, si heureux qu’on a l’impression de s’envoler. C’est travailler avec des gens qu’on aime. Réussir, c’est être en […]
Le licenciement pour motif économique
Comme tout contrat, le contrat de travail nait, produit des effets et s’éteint. La fin du contrat de travail peut être plus ou moins confortable pour les parties, mais davantage pour le travailleur qui se trouve parfois malgré lui au chômage. Si le plus souvent le contrat de travail à durée déterminée prend fin à […]
Délais franc et délais non francs en droit procédural
La maîtrise et la computation des délais sont d’une importance capitale en droit procédural. Combien de fois à t- on vu des justiciables perdre leur procédure (prescription, forclusion, irrecevabilité) simplement par ce qu’ils ne l’ont pas introduite dans les délais? Les délais peuvent être francs ou alors non francs ! On parle de délais non francs lorsque, […]
Les formes d’exercice de la profession d’avocat
Dès son article 1er, la loi n° 90/059 du 19 Décembre 1990 portant Organisation de la Profession d’Avocat pose le principe selon lequel « la Profession d’Avocat est une profession libérale » et l’article 6 de la même loi va dans le même sens lorsqu’elle dispose « L’exercice de la profession d’avocat est exclusive de tout lien de […]